Carte grise

Définition :  Certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007. Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.

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